Mentions légales
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Informations générales
Éditeur du site
Le site www.cepatrimoine.fr est édité par :
CE PATRIMOINE - Expertise Conseil en Gestion de Patrimoine
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 125 420
Code APE : 7022Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35932125420
Téléphone : 06.64.81.47.37
Email : christian.elhafet@cepatrimoine.fr
Site web : www.cepatrimoine.fr
Directeur de la publication
Christian EL HAFET, en qualité de Président de CE PATRIMOINE.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (numéro gratuit en France)
Site web : www.ovh.com
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Statut et réglementations professionnelle
CE PATRIMOINE est inscrit sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 25000245, en qualité de :
-
Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la CNCGP, association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
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Courtier en assurances, soumis aux dispositions du Code des Assurances.
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Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), catégorie « Mandataire non exclusif ».
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Activité de démarchage bancaire et financier, conforme aux réglementations applicables.
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Transaction sur immeuble et fonds de commerce (carte professionnelle n° CPI 7501 2025 000 000 037, délivrée par la Préfecture de Paris), sans encaissement de fonds, effets ou valeurs.
Garanties financières et assurances
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CE PATRIMOINE bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.541-3 et L.341-5 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L.512-6 du Code des Assurances.
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RCP et garantie financière n° 118263166/033376
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Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
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Adresse : 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
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Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de CE PATRIMOINE, est strictement interdite et passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Protection des données personnelles
CE PATRIMOINE respecte la confidentialité des données personnelles collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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Opposition et limitation du traitement.
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Portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : christian.elhafet@cepatrimoine.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Droit applicable et juridiction compétente
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